807421 résultats trouvés
- Amendement n° 355 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 551 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 743 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 423 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 360 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Cherki - Article LIMINAIRE - Retiré
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- Amendement n° 498 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Fromantin - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 518 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Après l'article 8 - Rejeté
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- Amendement n° 737 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 31 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Pécresse, M. Woerth, M. Goujon, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. de Mazières, M. Poisson, M. Tetart, M. Abad, M. Hetzel, M. Salen, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Jacquat, M. Chartier, M. Perrut, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Lequiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Suguenot, M. Christ, Mme Guégot, M. Ciotti, M. Riester, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Gérard, M. Tardy, M. Degauchy, M. Delatte, M. Debré, M. Censi, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Aubert et M. Siré - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 5 - Rejeté
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