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Amendement n° 271 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 23/02/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Lazaro et Mme Genevard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 206 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 34 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 29/06/2015
Amendement de Mme Corre, rapporteure - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 5 - SÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 409
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de M. Pietrasanta, Mme Bechtel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 2 TER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 562 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Tetart, M. Hetzel et M. Abad - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2398 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 273 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur, M. Le Bouillonnec, rapporteur et Mme Untermaier - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 2005 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, Mme Rohfritsch, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Breton, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ciotti, M. Saddier et M. Siré - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 584 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Article 71 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 67 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
Date de dépôt : 02/05/2016
Amendement de M. Goasdoué, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laurence Dumont, Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Belot, Mme Appéré, M. Mennucci, M. Popelin, M. Dosière et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 32 - Retiré
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)