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- Amendement n° 160 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
- Date de dépôt : 20/01/2017
- Amendement de M. Chanteguet - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 36 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de M. Censi - Article 8 QUATER - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 750 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 786 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 02/06/2014
- Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 2121 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 502 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 04/11/2015
- Amendement de Mme Bonneton - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 38 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Salen - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 1303 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Balkany - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 193 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
- Date de dépôt : 16/01/2014
- Amendement de M. Bompard - Article 5 QUINQUIES - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- Amendement n° 901 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. Robiliard - Article 33 A - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
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