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Amendement n° 1472 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 63 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 62 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 23/01/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Amendement n° 264 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 5094 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 224 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Alauzet et Mme Massonneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 4 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Laclais, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bulteau, M. Cresta, M. Delcourt, M. William Dumas, Mme Gosselin-Fleury, M. Pellois, M. Terrasse, Mme Untermaier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou et M. Premat - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 110 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Feltesse - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1092 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 159 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 6 C - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 26 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)