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Amendement n° 156 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 14/12/2013
Amendement de Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Fabre, Mme Olivier, Mme Corre, M. Valax, M. Vaillant, Mme Appéré, M. Fekl, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 842 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Salen - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 02/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2014
Amendement de M. Moreau - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 12 - SECRET DES AFFAIRES - Lecture unique - n° 2857
Date de dépôt : 30/06/2015
Amendement de M. Kemel - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Secret des affaires)
Amendement n° 118 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 64 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 45 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 301 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Darmanin - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 185 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)