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Amendement n° 166 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. de Mazières - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 15 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 03/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1211 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Herth et M. Le Ray - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 261 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 16/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Avant l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 298 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 696 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 1ER BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1973 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 46 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Folliot et M. Hillmeyer - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 455 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 276 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)