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Amendement n° 253 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 762 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1866 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Chartier, M. Daubresse, M. Breton, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Chevrollier, M. Ciotti, M. Courtial et M. Siré - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1274 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 286 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 24 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 724: Date de dépôt : 19/03/2013; Amendement de Mme Neuville - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 8 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3037: Date de dépôt : 16/09/2015; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 1860 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 117 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Kert, M. Tardy et M. Aboud - Après l'article 41 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 244 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, M. Mariani, M. Gérard et Mme Genevard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)