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Amendement n° 31 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4178: Date de dépôt : 15/11/2016; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 34 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Huet, M. Straumann, M. Perrut, M. Delatte, M. Gorges, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit et Mme Genevard - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Bruneau - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 61 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 250 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 21/11/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 628 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1654 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti et M. Huet - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Bapt - Après l'article 27 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 23 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Juanico - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 719 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Sermier - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)