Résultats de la recherche - Assemblée nationale

807327 résultats trouvés

Amendement n° 10 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Après l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carrez et M. Carré - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 637 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 486 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume, Mme Alaux, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Huillier, M. Colas, Mme Dessus, M. Mesquida, M. Boudié, Mme Quéré, M. Hammadi, Mme Fabre, M. Verdier, M. Goua, Mme Françoise Dumas et M. Fauré - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 458 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset et Mme Lang - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 684 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 578 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 401 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Poisson, M. Tetart et Mme Pécresse - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 332 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Brottes - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)