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Amendement n° 546 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Ginesy - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 53 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de M. Herth - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 3541 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 79 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 226 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3666: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Buffet et M. Dolez - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1054 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Viala, M. Wauquiez, M. Vitel et M. Mariani - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 75 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, M. Albarello, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)