808254 résultats trouvés
- Amendement n° 732 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 02/01/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 98 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de M. Robiliard, Mme Filippetti, Mme Romagnan, Mme Untermaier, M. Premat, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Gourjade, Mme Rabin, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Terrasse, M. Aylagas, M. Amirshahi, Mme Dessus, M. Pouzol et Mme Corre - Après l'article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
- Amendement n° 241 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Reiss et M. Philippe Armand Martin - Article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 15/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1142 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Decool - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 79 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921
- Date de dépôt : 15/07/2016
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- Amendement n° 352 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 132 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 19/05/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 37 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044
- Date de dépôt : 12/09/2015
- Amendement de Mme Allain - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
- Amendement n° 523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Article 60 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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