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Amendement n° 440 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 526 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 9 - Rejeté
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Amendement n° 690 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Germain, M. Muet, M. Lamy, Mme Filippetti, Mme Bouziane, Mme Khirouni et M. Paul - Article LIMINAIRE - Retiré
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Amendement n° 752 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 709 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Giacobbi, M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 16 - Retiré
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Amendement n° 460 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 706 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 2678 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 NONIES - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 459 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset et Mme Lang - Après l'article 6 - Retiré
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Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Avant l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)