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Amendement n° 879 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 66 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 324 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Clergeau - Avant l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 891 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 922 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Robinet - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 224 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 802 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Besse - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 796 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 402 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 630 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)