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Amendement n° 2044 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Dhuicq - Article 16 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 400 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/10/2015
Amendement de M. Pupponi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Pellois, M. Bies et M. Laurent - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 73 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Fromion - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 708 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Albarello, M. Vitel, M. Dassault, Mme Genevard, M. Heinrich et Mme Lacroute - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 58 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 12/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 93 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340
Date de dépôt : 01/02/2016
Amendement de M. Molac - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
Amendement n° 1268 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 69 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 14 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 16/05/2014
Amendement de M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Delga et M. Rousset - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)