808214 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4073
- Date de dépôt : 10/10/2016
- Amendement de M. Decool - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
- Amendement n° 40 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 20/05/2016
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 29 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 542 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 645 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Sermier - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 738 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 02/01/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 10 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 262 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 20/01/2015
- Amendement de M. Castaner - Article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 447 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 131 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 368 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1963 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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