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Amendement n° 53 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312
Date de dépôt : 09/01/2017
Amendement de M. Herth - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 3541 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 79 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 39 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 226 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 01/12/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3666
Date de dépôt : 20/04/2016
Amendement de Mme Buffet et M. Dolez - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1054 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 22/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Viala, M. Wauquiez, M. Vitel et M. Mariani - Article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 75 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 29/01/2014
Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 617 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Vitel, M. Albarello, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Dassault, M. Heinrich, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 7 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 11 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402
Date de dépôt : 27/01/2017
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 9 A - Tombé
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)