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Amendement n° 721 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 24 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 109 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 2092 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de M. Poisson - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 308 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4891 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 43 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 36 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 46 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 427 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 219 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)