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Amendement n° 427 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 219 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 129 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 2301 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de Mme Battistel - Article 23 A - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 331 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de M. de Ganay, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Taugourdeau, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Reiss, M. Decool, M. Delatte, M. Le Ray et M. Gest - Article 53 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 308 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 65 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 42 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 328 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 13/12/2012
Amendement de Mme Delaunay et M. Dufau - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1327 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1505 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 12/03/2013
Amendement de M. Chrétien - Après l'article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)