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Amendement n° 706 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2678 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 459 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset et Mme Lang - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Avant l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 688 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 10 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Après l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carrez et M. Carré - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 637 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Greff - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 486 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume, Mme Alaux, M. Roig, Mme Pires Beaune, Mme Huillier, M. Colas, Mme Dessus, M. Mesquida, M. Boudié, Mme Quéré, M. Hammadi, Mme Fabre, M. Verdier, M. Goua, Mme Françoise Dumas et M. Fauré - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 458 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset et Mme Lang - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)