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Amendement n° 2651 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 339 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Schmid - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 350 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Straumann, M. Schneider, M. Tardy, M. Marlin, M. Olivier Marleix, M. Quentin, M. Moreau, M. Furst, M. Le Fur, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Perrut, M. Salen, M. Sturni, M. Verchère, M. Dhuicq, M. Poisson, Mme Grosskost, M. Decool, M. Lequiller, M. Delatte, M. Gosselin, M. Aubert, Mme Dion, M. Berrios, M. Gest, M. Abad, M. Censi, M. Reiss et M. Courtial - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 652 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Maquet, M. Laurent, M. Pellois, M. Bies et Mme Linkenheld - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 605 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Sturni, M. Censi, M. Decool et M. Scellier - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 436 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 625 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 13 : - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)