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Amendement n° 92 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 04/09/2015; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain et M. Baupin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 27 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 448 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Giraud, M. Claireaux, Mme Orliac et Mme Dubié - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 236 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 498 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Piron - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2074 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Dalloz et M. Tian - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 94 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. William Dumas et Mme Bouziane-Laroussi - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 203 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 17/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Perrut et M. Poisson - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 13 - ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1782: Date de dépôt : 14/04/2014; Amendement de M. Tian, M. Dhuicq, M. Decool, M. Terrot, M. Myard, M. Luca, Mme Le Callennec, M. Mariani et M. Verchère - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
Amendement n° 18 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)