Résultats de la recherche

807421 résultats trouvés

Amendement n° 39 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 375 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Ganay, M. Chrétien, M. Saddier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, M. Marlin, M. Christ, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Barbier, Mme Rohfritsch, M. Hetzel et M. Decool - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 662 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Massat, M. Goua, Mme Lignières-Cassou et M. Grandguillaume - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 639 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Greff - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Massat et Mme Bareigts, rapporteure - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 13 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 422 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Lazaro - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 318 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2638 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 B - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)