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Amendement n° 2481 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Charroux - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 415 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
Date de dépôt : 30/09/2013
Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 13 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3519
Date de dépôt : 21/03/2016
Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 7 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Herth - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 146 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 27/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Rejeté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 153 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Blein, M. Muet, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, Mme Untermaier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, M. Popelin, Mme Nieson, M. Destot, Mme Grelier, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Massat, Mme Gourjade, M. Roig, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, M. Plisson, M. Bloche, M. Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 36 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
Date de dépôt : 09/09/2014
Amendement de M. Caresche, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 55 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
Date de dépôt : 15/07/2013
Amendement de M. Kert - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 1261 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Leboeuf - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1354 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Gorges - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)