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Amendement n° 573 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 19 - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1699: Date de dépôt : 26/05/2015; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
Amendement n° 1270 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 408 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Got, M. Bouillon, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, Mme Alaux, M. Launay, M. Le Roch, M. Franqueville, M. Bleunven, M. Terrasse, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Florence Delaunay, Mme Berthelot, M. Boudié, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. William Dumas, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Lacuey, M. Burroni, M. Kemel, M. Vergnier, M. Sauvan et M. Castaner - Après l'article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 42 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1732: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 86 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 67 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 393 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Romagnan - Avant l'article 3 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 8 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4222: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Lemorton - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 9 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4222: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Lemorton - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 1157 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))