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- Amendement n° 103 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 12/11/2013
- Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 297 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 3808 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Charroux - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 65 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Pupponi - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- Amendement n° 143 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Demarthe - Article 54 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
- Amendement n° 323 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de M. Gosselin - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 139 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 10/09/2012
- Amendement de M. Germain - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 16 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 22/09/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande et M. Sermier - Avant l'article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 197 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 399 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Delatte - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
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