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- Amendement n° 18339 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 12788 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier et M. Taupiac - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 16823 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 20149 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19786 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15738 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, M. Larsonneur, Mme Bellamy et M. Patrier-Leitus - Après l'article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2915 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Bazin, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Portier, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et Mme D'Intorni - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 19399 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 357 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de M. Juvin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Vincendet, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Brigand et M. Seitlinger - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1553 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Périgault, M. Brigand, M. Minot, M. Bony, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Viry, M. Pradié et M. Vermorel-Marques - Après l'article 9 - Non renseigné
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