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Amendement n° 5391 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 03/02/2013
Amendement de M. Larrivé - Avant l'article 1ER BIS - 44
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 29/10/2012
Amendement de Mme Marianne Dubois et Mme Louwagie - Après l'article 70 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 250 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 90 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 459 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 201 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Delatte, M. Favennec, M. Francina, M. Fromion, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Mèner, M. Maurice Leroy, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rochebloine, M. Sermier, M. Santini, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin et Mme Zimmermann - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 416 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 28 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 07/12/2012
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 37 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)