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Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 581 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Cottel - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 827 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 09/11/2013
Amendement de M. Eckert - Article 60 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 115 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
Date de dépôt : 08/12/2015
Amendement de M. Pietrasanta et M. Urvoas - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 181 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de M. Chanteguet - Article 5 BIS - Tombé
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 841 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 546 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Germain et Mme Carrey-Conte - Article 16 - Retiré
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 297 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de Mme Genevard, M. Abad, M. Moreau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, Mme Duby-Muller, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Courtial, Mme Boyer, M. Vitel, M. Ledoux, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Salen, Mme Schmid, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Lurton, M. Tardy, M. Hetzel, M. Gérard, Mme Pernod Beaudon, M. Martin-Lalande, M. Tétart, M. Luca, M. Sermier, M. Straumann et M. Thévenot - Article 33 QUINDECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 22 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Chrétien et M. Le Mèner - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 241 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Touraine, rapporteur M. Roumégas, Mme Bouziane-Laroussi et Mme Françoise Dumas - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)