808214 résultats trouvés
- Amendement n° 19795 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Robert-Dehault - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 3550 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 244 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 26/01/2023
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 615 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 960 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Viry, Mme Périgault, M. Minot et M. Pradié - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 20050 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Abomangoli - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 18511 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 10458 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 18173 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 2298 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Portier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois et Mme Périgault - Après l'article 13 - Non renseigné
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