Résultats de la recherche

807394 résultats trouvés

Amendement n° 1177 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 30 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Tardy - Article 30 C - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 38 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 24/06/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 NONIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 4443 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3314 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Poletti - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 998 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 822 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 690 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 35 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de Mme Le Loch, M. Bricout, M. Chauveau et Mme Guilbert - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Amendement n° 382 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)