Résultats de la recherche

808250 résultats trouvés

Amendement n° 606 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 656 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 684 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Aubert - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 381 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 288 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 627 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 374 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Barbier et M. Lurton - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 506 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 742 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Kert - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Dord - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)