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N° 2320 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Inclusion des sorties scolaires dans la loi sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics)
N° 2310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
N° 2315 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à la création d'un certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Certificat obligatoire de régularité fiscale pour tous les parlementaires)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2317 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à assurer la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise: Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base des bénéficiaires du volontariat en entreprise)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014: Date de séance : 22/10/2014
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 22/10/2014
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 22/10/2014