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Amendement n° 45 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 105 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 11/02/2023
Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 31 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et Mme Mélin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 71 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 22 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 09/02/2023
Amendement de M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 33 - AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 657
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 12117 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 14790 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Legavre, M. Chauche, M. Pilato et Mme Simonnet - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 12218 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 12115 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
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