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Amendement n° 211 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 383 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Ginesy, M. Saddier, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Guibal, M. Sermier, M. Vitel et M. Piron - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 30 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 51 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245
Date de dépôt : 28/11/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 19 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 11/03/2014
Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 86 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Boyer - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 3362 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Gorges - Article 16 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 313 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de Mme Bonneton et Mme Auroi - Article 61 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 35 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410
Date de dépôt : 16/11/2012
Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Maurice Leroy, M. Richard, M. Hillmeyer, M. Salles, M. Rochebloine, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Jégo et M. Bourdouleix - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 92 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982
Date de dépôt : 04/09/2015
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain et M. Baupin - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)