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Amendement n° 936 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 91 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 91 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 146 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1012 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 447 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 79 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4245: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 53 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 2435 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1479 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)