807381 résultats trouvés
- Amendement n° 66 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 39 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 173 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Amendement de Mme Buis - Article 3 C - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1219 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 14/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Tombé
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 179 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Amendement de M. Aboubacar - Après l'article 26 - Rejeté
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 72 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
- Date de dépôt : 18/12/2012
- Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 547 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Voisin, Mme de La Raudière, M. Audibert Troin, Mme Schmid, M. Teissier, M. Tetart, M. Moudenc, M. Salen, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Poisson et M. Myard - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 288 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 29 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 04/09/2013
- Amendement de M. Tetart, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Aboud, M. Fasquelle, M. Herth, Mme Lacroute, M. Teissier, M. Gérard et Mme de La Raudière - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1803 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 11/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1464 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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