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Amendement n° 850 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 877 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 823 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Sebaoun et M. Robiliard - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 226 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Myard, M. Mariani, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Straumann, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Aboud et M. Chartier - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 877 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 433 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton et Mme Le Callennec - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 221 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 746 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Kert - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 379 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et Mme Louwagie - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)