805077 résultats trouvés
- Amendement n° 58 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 39 - Non renseigné
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- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Delatte - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 53 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 34 - Rejeté
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- Amendement n° 59 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 39 - Rejeté
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- Amendement n° 74 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Lurton - Après l'article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 84 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 11/10/2014
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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