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Amendement n° 458 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 94 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1651 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Favennec, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 608 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 137 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Caresche - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 800 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 26/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 71 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 90 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 462 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 707 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Pouzol, Mme Bruneau, M. Guedj, Mme Chauvel, Mme Chapdelaine, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte et M. Germain - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 340 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 22 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)