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Amendement n° 294 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 62 - Non renseigné
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Amendement n° 791 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy et Mme Boyer - Article 16 - Retiré
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Amendement n° 572 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Avant l'article 61 - Rejeté
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Amendement n° 789 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Germain, Mme Bechtel, M. Blazy, M. Philippe Baumel, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Assaf, Mme Florence Delaunay, Mme Carrey-Conte, M. Hamon, Mme Bouziane, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Dufour-Tonini, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Goldberg, Mme Filippetti, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Hutin, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Arnaud Leroy, M. Muet, M. Noguès, M. Léonard, M. Marsac, Mme Zanetti, M. Paul, Mme Romagnan, M. Mesquida, M. Pouzol, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Prat, Mme Tallard, M. Travert et M. Potier - Après l'article 7 - Rejeté
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Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Robinet - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 55 - Non renseigné
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Amendement n° 662 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Avant l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 435 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 66 - Rejeté
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Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)