805151 résultats trouvés
- Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur - Article 59 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 231 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Article 37 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 228 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 12/10/2014
- Amendement de M. Delatte - Article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 53 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 12/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats