Résultats de la recherche

805156 résultats trouvés

Amendement n° 2435 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1479 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 577 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 7 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4402: Date de dépôt : 26/01/2017; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 9 A - Tombé; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 1373 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Fraysse - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 993 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robinet, M. Door et M. Aboud - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 871 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 52 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 10/09/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 11 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 911 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 3898 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Woerth - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)