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Amendement n° 2294 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 133 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 50 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 880 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Menuel - Article 68 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 120 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel et M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 945 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 902 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 88 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Terrasse - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 8 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 50 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)