Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 220 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 372 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 785 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 792 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Tallard, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, Mme Florence Delaunay, Mme Dufour-Tonini, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Germain, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Hamon, M. Léonard, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida et M. Prat - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 795 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Laffineur - Article 62 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 339 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 876 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 434 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Après l'article 66 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 636 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)