809963 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 8 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 DUODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 7 - ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES - Lecture texte CMP - n° 761
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)
- Amendement n° 8 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault et Mme Thomin - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 90 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 36 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 68 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de Mme Etienne - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 89 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 27/01/2023
- Amendement de M. Saintoul - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 118 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Fernandes - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats