807385 résultats trouvés
- Amendement n° 512 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 11/01/2016
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412
- Date de dépôt : 28/11/2014
- Amendement de M. Benoit - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 431 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 137 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de M. Bompard - Article 1ER BIS - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1101 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 07/11/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 125 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Tardy, M. Saddier et Mme Duby-Muller - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 1136 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Fasquelle et M. Alain Marleix - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2508 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 3136 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Lett - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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