Résultats de la recherche

805156 résultats trouvés

Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 70 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 64 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Delatte - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 52 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door, M. Barbier et Mme Poletti - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 71 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 11/10/2014
Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)