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Amendement n° 2119 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Dussopt - Avant l'article 22 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 119 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 961 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Ameline - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1219 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Bouillon et Mme Pane - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 25 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3316 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Perrut - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 427 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 167 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 149 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 58 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 13/07/2016; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)