Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 883 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Fauré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 890 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Moreau, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 888 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 884 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 887 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de M. Estrosi - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 882 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 20/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2306 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste: Date de dépôt : 20/10/2014; Voir le dossier (Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste)
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 20/10/2014; Voir le dossier (Régulation des concessions autoroutières)