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Amendement n° 520 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Chanteguet, M. Krabal, M. Le Borgn', Mme Lepetit et M. Bies - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
Date de dépôt : 29/01/2014
Amendement de M. Plisson - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 1024 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Bourdouleix - Article 71 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 271 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 32 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Clément - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 90 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
Date de dépôt : 28/01/2013
Amendement de Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 3 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 19 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808
Date de dépôt : 28/05/2015
Amendement de M. Serville, Mme Berthelot et M. Nilor - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Amendement n° 102 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 17/06/2014
Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier et M. Lamblin - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 36 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3959
Date de dépôt : 10/11/2016
Amendement de Mme Got, rapporteure - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 4122 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Charroux - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)